La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 mars 2014 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 10 octobre 2013, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les requérants, MM. Şehap Korkmaz et Gürkan Korkmaz, Mmes Emel Korkmaz, Melike Çakırkaya et Aylin Taktuk, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1957, 1986, 1962, 1989 et 1985, et résidant à Antakya. Ils sont les proches d’Ali İsmail Korkmaz, décédé le 10 juillet 2013 et sont représentés devant la Cour par Me A. Kumaş, avocate à Eskişehir. 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 3. Le 27 mai 2013, une...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 64200/13 Şehap KORKMAZ et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 mars 2014 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 10 octobre 2013, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les requérants, MM. Şehap Korkmaz et Gürkan Korkmaz, Mmes Emel Korkmaz, Melike Çakırkaya et Aylin Taktuk, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1957, 1986, 1962, 1989 et 1985, et résidant à Antakya. Ils sont les proches d’Ali İsmail Korkmaz, décédé le 10 juillet 2013 et sont représentés devant la Cour par Me A. Kumaş, avocate à Eskişehir. 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 3. Le 27 mai 2013, une centaine de personnes organisèrent une manifestation pacifique en dressant des tentes au parc de Gezi, pour protester le déboisement d’une partie de ce même parc, ainsi que la construction d’un centre commercial sur la place Taksim, à Istanbul.
2 DÉCISION KORKMAZ ET AUTRES c. TURQUIE 4. À la suite de l’intervention de la police à cinq heures du matin le 30 mai 2013, des heurts survinrent. Plusieurs manifestations contre le Gouvernement éclatèrent ainsi dans les villes principales de la Turquie pendant les semaines qui suivirent. 5. Le 3 juin 2013, à 1 heure du matin, Ali İsmail Korkmaz fut agressé à coups de pieds et de bâtons lors des manifestations à Eskişehir. Le même jour, il se rendit à l’hôpital où un rapport médical indiquant plusieurs lésions fut établi. L’intéressé fut orienté vers un autre hôpital pour une tomographie crânienne. 6. Il fut ainsi réexaminé le même jour vers 3 heures du matin et traité pour une fracture d’os sur l’épaule droite. 7. Il fut orienté cette fois-ci de ce deuxième hôpital vers le commissariat pour compléter son dossier. Après avoir déposé sa plainte à 18 h 30, l’intéressé se rendit à nouveau à l’hôpital, où le diagnostic d’une hémorragie cérébrale fut posé ; Ali İsmail Korkmaz fut transféré d’urgence à 22 h 41 à l’hôpital universitaire d’Eskişehir Osmangazi où une intervention chirurgicale cérébrale eut lieu. 8. Une enquête fut ouverte par le procureur d’Eskişehir, dans laquelle il fut ordonné de collecter les enregistrements des caméras de surveillance des magasins de la rue où les événements avaient eu lieu. 9. Plusieurs témoins furent aussi auditionnés. Le 11 juin 2013, la déposition du père d’Ali İsmail Korkmaz fut recueillie ; sa plainte pour négligence médicale concernant son fils fut séparée du dossier d’enquête principale. 10. Plusieurs expertises furent lancées sur les enregistrements visuels en question, dont une partie avait été effacée ou les disques durs sur lesquels ils étaient enregistrés avaient été...