La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de : Peer Lorenzen, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, juges, et de Seçkin Erel, greffier adjoint de section f. f., Vu la requête susmentionnée introduite le 12 août 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Vedat Duman, est un ressortissant turc, né en 1974, et résidant à Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le 21 novembre 2005, le fils du requérant, un enfant âgé de quatre ans, souffrant de toux et fièvre, fut conduit à la polyclinique pour enfants de l’hôpital militaire d’Adana (« l’hôpital ») où le médecin M.D. lui prescrivit des médicaments contre le rhume et les renvoya chez eux. Le 26 novembre 2005, le fils du requérant, toujours pas rétabli, se...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 38140/07 Vedat DUMAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de : Peer Lorenzen, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, juges, et de Seçkin Erel, greffier adjoint de section f. f., Vu la requête susmentionnée introduite le 12 août 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Vedat Duman, est un ressortissant turc, né en 1974, et résidant à Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le 21 novembre 2005, le fils du requérant, un enfant âgé de quatre ans, souffrant de toux et fièvre, fut conduit à la polyclinique pour enfants de l’hôpital militaire d’Adana (« l’hôpital ») où le médecin M.D. lui prescrivit des médicaments contre le rhume et les renvoya chez eux. Le 26 novembre 2005, le fils du requérant, toujours pas rétabli, se plaignant en plus de douleurs oculaires et de maux de tête, fut reconduit à l’hôpital où un autre médecin lui prescrivit d’autres médicaments, sans l’ausculter et en demandant au requérant de revenir à la polyclinique le lendemain. Le requérant demanda le transfert de son fils vers un autre hôpital disposant d’un service de pédiatrie, mais sa demande fut refusée. Le 27 novembre 2005, souffrant toujours de maux de tête, douleurs oculaires, fièvre, somnolence et manque d’appétit, le fils du requérant fut
2 DÉCISION DUMAN c. TURQUIE une fois de plus conduit à l’hôpital. Le requérant précisa au médecin M.D. que les médicaments prescrits n’avaient eu aucun effet sur l’état de santé de son fils. M.D. ausculta l’enfant et demanda que soit effectuée une radiographie, suite à laquelle, il prescrivit de nouveaux médicaments en informant le requérant que son fils souffrait d’une infection pulmonaire. Le 28 novembre 2005, l’état de santé du fils du requérant s’empira. Les maux de tête, les douleurs oculaires et la fièvre s’alourdirent. Le requérant reconduisit son fils à l’hôpital où il demanda aux médecins que son fils, dont l’état de santé s’avérait mauvais, soit transféré vers un hôpital universitaire. Sa demande fut refusée, une nouvelle radiographie fut effectuée et de nouveaux médicaments furent prescrits. Le 29 novembre 2005, le requérant ramena son fils à l’hôpital, précisant que les souffrances de celui-ci s’étaient davantage aggravées, et qu’il n’avait rien mangé ou bu depuis trois jours. Il sollicita encore une fois que son fils soit transféré vers un hôpital universitaire, mais sa demande fut derechef refusée, au motif qu’un tel transfert était interdit. Pendant son hospitalisation, le patient fit l’objet d’une administration de sérum ainsi que de tests sanguins et urinaires. Le même jour, vers 22 h 30, le fils du requérant subit une convulsion. Le requérant appela l’infirmière de garde et le médecin. Ils décidèrent alors de transférer l’enfant vers l’hôpital universit...