La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 décembre 2013 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 juin 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les requérants, M. Kerem Taş et Mme Hasibe Taş, nés en 1962 et résidant à Hakkari, sont respectivement le père et la mère de Özgür Taylan Taş (ci-après « Özgür Taylan »), décédé le 22 février 2003 alors qu’il accomplissait son service militaire obligatoire à Diyarbakır. Ils sont représentés devant la Cour par Me M. Taşkɪran, avocat à Diyarbakır. A. Les circonstances de l’espèce 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 51127/11 Kerem TAŞ et Hasibe TAS contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 décembre 2013 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 juin 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les requérants, M. Kerem Taş et Mme Hasibe Taş, nés en 1962 et résidant à Hakkari, sont respectivement le père et la mère de Özgür Taylan Taş (ci-après « Özgür Taylan »), décédé le 22 février 2003 alors qu’il accomplissait son service militaire obligatoire à Diyarbakır. Ils sont représentés devant la Cour par Me M. Taşkɪran, avocat à Diyarbakır. A. Les circonstances de l’espèce 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
2 DÉCISION TAŞ c. TURQUIE 3. Le 22 février 2003, vers 20h40, Özgür Taylan fut trouvé blessé par balle dans la salle d’équipement de l’escadron. Il fut immédiatement transféré à l’hôpital militaire, mais ne put être sauvé. 4. Le même soir, le procureur militaire initia une enquête pénale. Accompagné d’un fonctionnaire civil, le procureur se rendit d’abord à l’hôpital militaire afin de récupérer une note qui se trouvait dans la poche du défunt. La note trouvée sur le défunt peut se lire comme suit : « Personne n’est responsable de ma mort. Mais ce que je voulais le plus, c’était tuer le major, j’avais réservé une balle à ce malhonnête. Mais je me suis dit qu’il y avait tellement de personnes à tuer, personne n’aurait ni autant de force, ni de balles. Je pars parce que je suis convaincu que vivre dans ce monde n’a pas de sens. La vie n’a pas de sens, ni dans ce monde, ni dans l’autre. Finalement, je serais parti un jour. Pourquoi n’écrirais-je pas mon destin maintenant ? Adieu, maman, papa, mes frères et sœurs uniques, vous allez oublier ces jours-là ! » 5. Le procureur militaire se rendit ensuite sur le lieu de l’incident où, suite à un premier constat des lieux, il fit prendre des clichés par un photographe, et interrogea les témoins. 6. Les témoins affirmèrent qu’Özgür Taylan avait des problèmes d’ordre économique et familial, qu’il était de plus en plus dépressif et démotivé du service militaire, qu’il se plaignait notamment du mauvais traitement que son commandant, le major T.K., lui faisait subir. Certains précisèrent que le major lui faisait sans cesse nettoyer les carreaux, qu’il lui avait également donné des gifles, il lui avait fait creuser un fossé des chasseurs en tant que punition, et que, depuis ces incidents, Özgür Taylan avait changé, qu’il avait commencé à leur demander ce qui se passerait s’il tuait le major, qu’il disait qu’il n’avait pas d’autre choix que de se tirer une balle dans la tête ou tuer le major. 7. Le 5 mai 2003, suit...