La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juin 2014 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée, introduite le 7 juillet 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. La liste des parties requérantes figure en annexe. A. Les circonstances de l’espèce 2. Les requérants sont des proches de Mehveş Durmuş (« Mehveş »), décédée. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par eux, peuvent se résumer comme suit. 3. Le 11 septembre 1996, Mehveş, qui souffrait d’un cancer du sein, subit une opération chirurgicale à la faculté de médecine de l’Université d’Istanbul. 4. Le 18 septembre 1996, elle subit une seconde opération, de plus grande...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 31575/07 Onur DURMUŞ et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juin 2014 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée, introduite le 7 juillet 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. La liste des parties requérantes figure en annexe. A. Les circonstances de l’espèce 2. Les requérants sont des proches de Mehveş Durmuş (« Mehveş »), décédée. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par eux, peuvent se résumer comme suit. 3. Le 11 septembre 1996, Mehveş, qui souffrait d’un cancer du sein, subit une opération chirurgicale à la faculté de médecine de l’Université d’Istanbul. 4. Le 18 septembre 1996, elle subit une seconde opération, de plus grande envergure.
2 DÉCISION DURMUŞ ET AUTRES c. TURQUIE 5. Le 19 septembre 1996, le laboratoire Oruç de cytologie pathologique rendit un rapport indiquant que la patiente ne présentait pas de métastases. 6. Le 9 octobre 1996, Mehveş consulta le médecin oncologue S.T., qui l’informa qu’il était préférable, afin de réduire les risques liés à la maladie, d’envisager un traitement par chimiothérapie de quatre séances s’étendant sur une période de vingt-et-un jours. 7. À une date non précisée, lors de sa première chimiothérapie, il s’avéra que Mehveş ne pouvait pas recevoir le traitement par voie intraveineuse, en raison de l’écoulement du médicament administré en dehors de la veine. Le médecin S.T. lui recommanda alors de consulter le médecin A.T., spécialiste en oto-rhino-laryngologie, afin que ce dernier lui pose un cathéter à chambre implantable. 8. Le 19 octobre 1996, Mehveş se rendit à l’hôpital İncirli, où A.T. réalisa l’opération chirurgicale de mise en place du cathéter à chambre implantable. 9. À une date non précisée, toujours lors de la première séance de chimiothérapie, il fut constaté que le cathéter à chambre implantable fonctionnait sans aucun problème. 10. À des dates non précisées, lors des deuxième et troisième séances de chimiothérapie, le cathéter à chambre implantable se boucha. S.T. effectua certaines opérations de désobstruction, pendant lesquelles Mehveş ressentit d’intenses douleurs, qu’elle lui signala. 11. Le 23 décembre 1996, pendant la quatrième séance de chimiothérapie, le cathéter à chambre implantable se reboucha. 12. Le 24 décembre 1996, le médecin A.T. tenta de désobstruer le dispositif en question à l’aide de sérum et de solution à l’héparine, mais en vain. 13. Le 25 décembre 1996, A.T. retira le cathéter à chambre implantable et posa un nouveau dispositif temporaire afin que la dernière séance de chimiothérapie puisse être réalisée. 14. Le 27 décembre 1996, S.T. procéda à la quatrième et dernière séance de chimiothérapie. 15. ...