La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 juillet 2013 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 août 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les requérants, MM. Nazım Kızmaz et İsmail Kızmaz et Mme Emine Kızmaz, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1949, 1980 et 1949 et résidant à Balıkesir. Ils sont respectivement le père, le frère et la mère de Nazmi Kızmaz. Ils sont représentés devant la Cour par Me F. Seymen, avocate à Balıkesir. 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 2 DÉCISION KIZMAZ c. TURQUIE 3. Le 14 août 2006, Nazmi Kızmaz...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 58646/10 Nazim KIZMAZ et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 juillet 2013 en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 août 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les requérants, MM. Nazım Kızmaz et İsmail Kızmaz et Mme Emine Kızmaz, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1949, 1980 et 1949 et résidant à Balıkesir. Ils sont respectivement le père, le frère et la mère de Nazmi Kızmaz. Ils sont représentés devant la Cour par Me F. Seymen, avocate à Balıkesir. 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
2 DÉCISION KIZMAZ c. TURQUIE 3. Le 14 août 2006, Nazmi Kızmaz (ci-après, « Nazmi ») militaire de profession, intégra le commandement de l’infanterie de la quinzième division d’Amasya en tant que sous-officier. 4. Le 31 juillet 2008, vers 14h00, en panne d’essence, il appela la caserne pour demander de l’aide. 5. Deux sergents se rendirent sur place. Ils remarquèrent que Nazmi était à la recherche de sa voiture alors qu’il ne l’avait pas perdue en réalité. Sur la route du retour, ils observèrent que Nazmi avait effectivement une attitude étrange. Ils notèrent également qu’il voulait quitter la ville pour s’installer ailleurs. 6. Le 1er août 2008, à la demande du lieutenant, Nazmi bénéficia d’une consultation psychologique au « centre d’orientation » de la caserne. 7. Le sous-lieutenant qui l’accueillit constata que l’intéressé était anxieux et n’arrivait pas à répondre aux questions de manière claire et précise. 8. Malgré les conseils du sous-lieutenant, Nazmi refusa catégoriquement de se rendre à l’hôpital pour un contrôle plus approfondi. 9. Sur ordre du lieutenant-colonel, le sergent B.U., informa Nazmi qu’il devait se rendre à l’hôpital et qu’il avait pour mission de l’accompagner. 10. Nazmi accepta finalement d’aller à l’hôpital militaire de Merzifon. Cependant, sur la route, il changea d’avis et demanda à aller d’abord à Samsun puis à Ankara. En fin de compte, après un passage au Cercle national des armées à Amasya, ils finirent par arriver à Merzifon vers 13h00. 11. La consultation étant prévue à 14h00, Nazmi et B.U. décidèrent de faire un tour au marché. Lors de cette attente, Nazmi insista longuement auprès de B.U. pour qu’il le ramène à la caserne mais en vain. 12. Le psychiatre qui examina Nazmi prit la décision de l’hospitaliser pour trouble d’anxiété et trouble psychotique. 13. Nazmi et B.U. quittèrent l’hôpital pour aller chercher les affaires de Nazmi au Cercle national des armées à Amasya. 14. B.U. aida Nazmi à faire sa valise. Il prit bien soin de subtiliser discrètement l’arme de Nazmi par mesure d...