La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 août 2014 en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 septembre 2010, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérantes, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les requérantes, Mmes Bilsen Tamer, Selin Tamer et Özge Tamer, sont des ressortissantes turques nées respectivement en 1965, en 1986 et en 1989, et résidant à İzmir. Elles sont représentées devant la Cour par Me S. Cengiz, avocat à İzmir. Elles sont respectivement l’épouse et les filles de M. Satılmış Tamer, né le 31 décembre 1961 et décédé le 28 septembre 2007. Le...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 60108/10 Bilsen TAMER et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 août 2014 en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 septembre 2010, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérantes, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les requérantes, Mmes Bilsen Tamer, Selin Tamer et Özge Tamer, sont des ressortissantes turques nées respectivement en 1965, en 1986 et en 1989, et résidant à İzmir. Elles sont représentées devant la Cour par Me S. Cengiz, avocat à İzmir. Elles sont respectivement l’épouse et les filles de M. Satılmış Tamer, né le 31 décembre 1961 et décédé le 28 septembre 2007. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
2 DÉCISION TAMER c. TURQUIE 2. Le 27 septembre 2007, vers 18 heures, la requérante Selin Tamer accompagna aux urgences de l’hôpital militaire de Güzelyalı son père, Satılmış Tamer, qui se plaignait de nausées et d’une transpiration excessive. 3. Le médecin de garde Y.V. ausculta M. Tamer à l’aide d’un stéthoscope. Il constata que son état général était bon, qu’il était conscient et coopératif, que sa tension artérielle s’élevait à 120/100mmHg et que son pouls était à 80 pulsations par minute. 4. Des tests d’urine et de sang furent effectués. Une radiologie digestive fut réalisée. 5. Hormis les leucocytes faiblement élevés, les résultats de l’analyse d’urine étaient normaux. L’analyse sanguine n’avait révélé aucune anomalie. Le taux de glucose était cependant légèrement supérieur à la normale. 6. Le médecin Y.V. estima que M. Tamer souffrait d’une gastroentérite aiguë et d’une gastrite. Il décida de le mettre sous perfusion. Deux médicaments furent également administrés au malade par voie intraveineuse : la métoclopramide (neuroleptique antiémétique) et la ranitidine (antihistaminique H2 qui inhibe la production d’acide gastrique). L’infirmière A.A. procéda à cette opération. 7. À l’issue de ce traitement médical, le médecin Y.V. prescrivit des médicaments à M. Tamer et l’autorisa à rentrer chez lui. 8. Le lendemain, à savoir le 28 septembre 2007, vers 10 heures, accompagné de sa fille Selin, M. Tamer se rendit une nouvelle fois aux urgences de l’hôpital militaire de Güzelyalı. Il se plaignait d’une douleur thoracique. 9. Le médecin de garde H.İ.Ç. l’ausculta et diagnostiqua un syndrome coronarien aigu. Une fois ce diagnostic confirmé par électrocardiographie, M. Tamer fut transféré d’urgence à l’hôpital de la faculté de médecine de l’université Dokuz Eylül en unité de soins intensifs cardiologiques. 10. Les médecins pratiquèrent une angiographie coronarienne. Ils constatèrent ...